Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – MaPlaqueExpress.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MaPlaqueExpress.com entre :

  • la société éditrice du site (ci-après “le Vendeur”),

  • et toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après “le Client”).

Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. 

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des plaques personnalisées pour boîtes aux lettres proposées en différents matériaux (PVC, Plexiglas®, aluminium) et formats.
Les informations essentielles concernant les produits (description, caractéristiques, coloris, formats) sont disponibles sur chaque fiche produit du site. 

Article 3 – Commandes

Le Client passe commande en ligne via le site.
La commande est considérée comme acceptée et le contrat de vente formé lorsque :

  1. le Client valide son panier,

  2. le paiement est autorisé,

  3. le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande au Client.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue intégralement en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le site.
Les paiements sont sécurisés et les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. 

Article 6 – Livraison

Les produits sont fabriqués et expédiés selon les délais annoncés sur le site.
Livraison standard : fabrication sous 24 à 48 h, puis expédition 1 à 3 jours ouvrés.
Livraison express : possibilité de livraison en 24 h pour les commandes passées avant 10 h (si l’option est sélectionnée). 

Article 7 – Personnalisation

Les plaques sont personnalisées selon les informations fournies par le Client lors de la commande (texte, police, couleur, etc.).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie ou d’informations erronées transmises par le Client. 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Cependant, les produits personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation (biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client). 

Article 9 – Garantie

Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. 

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’utiliser les produits achetés. 

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées par le site sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être utilisées à des fins commerciales, sous réserve de l’accord du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite. 

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du Vendeur seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires. 

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande par le Client.